Documents à télécharger

 

CONCERNANT L'URBANISME

Depuis 2006, Dommartin est doté d'une carte communale réglementant l'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.

Ce document étant devenu obsolète, le conseil municipal, sous la présidence de Guy COULON, a décidé par délibération du 23 mars 2012, la prescription d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour la commune.

Délibération prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Après 3 années d'études, de réunions, de débats, de concertation, de consultation, le conseil municipal en séance du 09 juillet a arrêté le Projet PLU - Bilan de concertation qui va être soumis aux personnalités publiques associées,  l'enquête publique sera programmée fin 2015/début 2016.

Délibération du 09 juillet 2015 - Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Bilan de concertation

Le dossier de projet PLU complet est à la disposition du public en mairie et téléchargeable ci-dessous.

- Page de garde générale du livret

- Liste des documents

- Rapport de présentation

- P.A.D.D.

- O.A.P

- Page de garde livret de zonage

- Pièce 4a. 1.2000

- Pièce 4b. 1.6000

- Réglements

- Page de garde livret annexes

- Dommartin SUP

- Servitude présentation 1

- Servitude présentation 2

- Plan du réseau

- Plan du réseau d'assainissement et du zonage d'assainissement

- Réglement lotissement

- Avis :

- CDPENAF

- Chambre d'agriculture

- Chambre métiers artisanat

- Commune de Cuiseaux

- DDT

- INAO

- Préfecture région


Délibération du 21 octobre 2016 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme

Délibération du 16 juin 2017 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

 

 

DIVERS

SE PROTEGER CONTRE LES CAMBRIOLAGES (recommandations de la Gendarmerie)

ACTIONS PROPOSEES PAR MISSION MOBILITE