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CONCERNANT L'URBANISME
Depuis 2006, Dommartin est doté d'une carte communale réglementant l'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.
Ce document étant devenu obsolète, le conseil municipal, sous la présidence de Guy COULON, a décidé par délibération du 23 mars 2012, la prescription d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour la commune.
Délibération prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Après 3 années d'études, de réunions, de débats, de concertation, de consultation, le conseil municipal en séance du 09 juillet a arrêté le Projet PLU - Bilan de concertation qui va être soumis aux personnalités publiques associées, l'enquête publique sera programmée fin 2015/début 2016.
Délibération du 09 juillet 2015 - Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
Le dossier de projet PLU complet est à la disposition du public en mairie et téléchargeable ci-dessous.
- Page de garde générale du livret
- P.A.D.D.
- O.A.P
- Page de garde livret de zonage
- Page de garde livret annexes
- Plan du réseau d'assainissement et du zonage d'assainissement
- Avis :
- CDPENAF
- DDT
- INAO
Délibération du 21 octobre 2016 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme
Délibération du 16 juin 2017 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
DIVERS
SE PROTEGER CONTRE LES CAMBRIOLAGES (recommandations de la Gendarmerie)
ACTIONS PROPOSEES PAR MISSION MOBILITE