La Carte Communale
La carte communale de Dommartin est un document d’urbanisme communal adapté aux petites communes dépourvues de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de Plan d’Occupation des Sols (POS), elle délimite les zones constructibles et celles dans lesquelles les constructions sont interdites, elle a été approuvée par arrêté préfectoral n° 06/-744/2-3- en date du 10 mars 2006.
Cette carte est consultable en mairie.
Par décision en date du 23 mars 2012, le conseil municipal a décidé la révision de la carte communale et l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).