Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme : Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme,...

Regardez la Vidéo explicative

Ci-joint le lien de la mairie de Dommartin les Cuiseaux pour déposer directement vos dossiers d'urbanisme à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais pour vous.

Dépôt de dossiers

CONCERNANT L'URBANISME

Dommartin est doté d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 21 octobre 2016 et celui a été modifié le 16 juin 2017.

Le dossier de projet PLU complet est à la disposition du public en mairie et téléchargeable ci-dessous.

- Page de garde générale du livret

- Liste des documents

- Rapport de présentation

- P.A.D.D.

- O.A.P

- Page de garde livret de zonage

- Pièce 4a. 1.2000

- Pièce 4b. 1.6000

- Réglements

- Page de garde livret annexes

- Dommartin SUP

- Servitude présentation 1

- Servitude présentation 2

- Plan du réseau

- Plan du réseau d'assainissement et du zonage d'assainissement

- Réglement lotissement

- Avis :

- CDPENAF

- Chambre d'agriculture

- Chambre métiers artisanat

- Commune de Cuiseaux

- DDT

- INAO

- Préfecture région

Délibération du 21 octobre 2016 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme

Délibération du 16 juin 2017 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU