Intercommunalité

La commune de DOMMARTIN est intégrée au Canton de Cuiseaux qui comprend 28 communes depuis 2015 :

CuiseauxL'Abergement-de-CuiseryBantangesBrienneLa Chapelle-ThècleChampagnatCondalCuiseryDommartin-lès-CuiseauxFlacey-en-BresseLa FretteFrontenaudLa GenêteHuilly-sur-SeilleJoudesJouvençonLe MiroirLoisyMénetreuilMontpont-en-BresseOrmesRancyRatenelleRomenaySainte-CroixSavigny-sur-SeilleSimandreVarennes-Saint-Sauveur.


Depuis le 1 janvier 2017, Fusion des collectivités   Loi NOTRe du 7 août 2015, est née la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom', de la fusion de la Communauté de Communes Cœur de Bresse et de la Communauté de Communes Cuiseaux Intercom', regroupant 30 communes :

Louhans-Châteaurenaud / Branges | SornayCuiseaux | Saint-Usuge | Sagy | Simard | Varennes-Saint-SauveurBruailles | Saint-Etienne-en-Bresse | Montret | Dommartin-lès-Cuiseaux | Frontenaud | Le FayLe Miroir | La-Chapelle-Naude | Saint-Vincent-en Bresse | Champagnat | Montagny-près-Louhans | VincellesCondal | Joudes | Ratte | Flacey en Bresse | Montcony | Juif | Saint-Martin-du-Mont | Saint-André-en-Bresse |  Verissey / Ste Croix en Bresse .

Les communes précitées sont déchargées de certaines de leurs compétences qui sont gérées directement par Bresse Louhannaise Intercom' (Communauté de Communes), profitant ainsi d’une synergie communautaire pour l’obtention de meilleures subventions (réalisation des travaux, etc...).


Les compétences, dans l’ordre décroissant d’importance des budgets, en charge de Bresse Louhannaise Intercom' sont les suivantes :

  • L ‘eau potable
  • Les écoles et le transport scolaire et soutien aux actions sociaux éducatives
  • Les affaires culturelles et sportives (bibliothèque, gymnase, piscine)
  • L’enfance et la jeunesse
  • Les chemins
  • L’entretien des rivières (GEMAPI)
  • L'aménagement du Territoire (budget très significatif)
  • L'assainissement
  • L'accueil de loisirs et accueil jeunes périscolaires limités au mercredi toute la journée
  • L'animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Le sentier de randonnées
  • Le restaurant du coeur

Retrouver toutes les informations sur le site de la Communauté de Communes : Bresse Louhannaise Intercom'