Tarifs communaux

• ASSAINISSEMENT (Compétence intercommunale):

Raccordement à l’égoût : 800 € par logement

Redevance assainissement : 1.50 € le m3 en 2015

• CIMETIERE : Réglement cliquez-ici

Concession 15 ans :    100 € (pour renouvellement uniquement)

Concession 30 ans :    190 €

Concession 50 ans :    290 €

Colombarium 15 ans :  200 €

Colombarium 30 ans :  350 €

Colombarium 50 ans :  500 €

Cavurne 15 ans :         150 €

Cavurne 30 ans :         250 €

Cavurne 50 ans :         400 €

Dispersion des cendres au jardin du souvenir :  30 €  (la Mairie fournit une plaque pour mettre sur la colonne).

• LOCATION SALLE DES FETES : Réglement cliquez-ici

Location pour le week-end :

- Habitants de Dommartin : 250,00€

- Associations de Dommartin : 1^ère location gratuite puis 50,00€

- Habitants et associations de l’extérieur : 400,00€

Participation aux fluides :

- 40,00 € du 1^er avril au 15 octobre

- 80,00 € du 16 octobre au 31 mars

Forfait vaisselle :

- 30,00 € pour 100 personnes puis 15,00€ par tranche de 50 personnes

Cautions :

- 400,00 € lors de la location (dégradations, vandalismes, …)

- 150,00 € frais de nettoyage (si la salle n’est pas restituée propre)

Assurances :

Une assurance responsabilité civile est exigée.