Les démarches administratives

 

Démarches naissance, mariage, décès, etc…
Consulter le site officiel : http://www.service-public.fr

Auprès de la mairie du domicile :

Recensement citoyen
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et permet ensuite l’inscription au permis de conduire, aux divers examens et concours, etc…

Les jeunes gens garçons ou filles doivent se faire recenser à compter du jour anniversaire de leur 16 ans jusqu’à la fin du 3ème mois suivant.

Pièces justificatives : pièce d’identité et livret de famille.

Cartes d’identité :
Pièces justificatives à produire : consulter le site officiel : http://www.service-public.fr

Inscriptions sur les listes électorales :
Se présenter en mairie avant le 31 décembre de l’année
Pièces justificatives :
- carte identité
- justificatif de domicile

Urbanisme :
Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalables, etc…
Voir conditions et documents à télécharger sur site officiel Direction des Territoires : www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr

Cadastre :
Site officiel : www.cadastre.gouv.fr

Auprès d’autres collectivités :

Passeports :
Depuis juin 2009, le nouveau passeport biométrique est délivré dans les communes habilitées à recevoir les demandes.

Pour Dommartin, la commune habilitée la plus propre est Saint Amour (jura), contact : 03.85.44.02.00